Décision A-0692.90

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0692.90 Morrissette Louis  Federal  Français 1991-03-21

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed Unanimous  Non N/A  18404 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  perte d'emploi  employé occasionnel 

Sommaire:

Travaillait de façon irrégulière, sur appels auxquels il répondait s'il le voulait bien. Aucun droit d'être rappelé lorsqu'il quitta le 14-10 et ne savait pas quand il le serait. Le lock-out survint le 15-10. Non employé à ce moment-là; n'avait que l'espoir de l'être.


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