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exclusion |
durée |
pouvoirs |
Sommaire:
Période d'exclusion réduite de 6 à 3 semaines par le juge-arbitre. Cause retournée au juge-arbitre pour qu'il la décide à nouveau en tenant pour acquis que dans les circonstances de cette affaire, il ne peut modifier la durée de la période d'exclusion imposée par la Commission.
