| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
refus d'obtempérer |
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Sommaire:
Tout employé a l'obligation d'obéir aux directives de son employeur. Si un acte de désobéissance ne justifie pas, en règle générale, un renvoi pour inconduite, l'effet accumulé d'une série de refus d'obtempérer le justifie, selon le juge-arbitre. Maintenu en CF.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
activités syndicales |
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Sommaire:
Soutient qu'un délégué syndical a droit à certains égards. Cela est faux. L'employeur ne peut pas invoquer l'inconduite pour congédier quelqu'un à cause d'activités syndicales légitimes. Le délégué syndical a les mêmes obligations que tout autre employé. Rejeté en CF.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
changement de tâches |
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Sommaire:
Délégué syndical qui s'oppose à la mise en oeuvre de changements technologiques quant à son emploi; a dépassé le maximum permis de points de démérite; enquête tenue conformément à la convention collective. Rien ne justifie la réduction des 6 semaines d'exclusion. Rejeté en CF.
