| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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coïntéressé |
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Sommaire:
Selon le Conseil, impossible de relier légalement les assurés à l'exploitation du motel. Sens de co-intéressé. Est intéressé dans une entreprise celui qui, sans égard aux formes juridiques, y a en fait un intérêt avec d'autres.
