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Sous-Litiges 2: |
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cours |
facteurs à examiner |
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Sommaire:
La Commission a refusé des prestations au prestataire qui suivait un cours de formation de trois ans, qui n'était disponible au travail que les fins de semaine et les lundis, qui n'avait pas établit d'antécédent de travail tout en étant aux études et qui ne recherchait pas de travail. La Cour a conclu que le juge-arbitre avait erré en droit en négligeant d'appliquer correctement les critères d'évaluation de la disponibilité dont il est fait état dans Faucher. La Cour a jugé que le prestataire n'avait pas réfuté la présomption de non-disponibilité.
