Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
justification |
accompagner son conjoint |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a souscrit à la politique de la CEIC, étayée par la jurisprudence, de considérer qu'un prestataire n'est pas fondé à quitter son emploi à moins que son conjoint n'ait déménagé pour en prendre un. L'appel a néanmoins été accueilli étant donné les circonstances particulières de l'affaire, constatation ayant été faite qu'aucune solution raisonnable ne s'offrait au prestataire. Décision maintenue par la CAF.