| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
requise |
Sommaire:
Le conseil arbitral a conclu que le prestataire n'avait pas, selon la prépondérance des probabilités, montré qu'il était fondé à quitter son emploi. Le juge-arbitre, sans d'abord rendre une décision relativement à l'alinéa 80c), a substitué sa propre opinion des faits à celle du conseil. Ce faisant, il a commis une erreur de droit.
