| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
danger |
|
Sommaire:
En déterminant si oui ou non des raisons d'ordre médicale constituaient une «justification» relativement au départ volontaire, le juge-arbitre a appliqué un test subjectif plutôt qu'objectif et il a décidé en faveur de la prestataire. Cela constitue une erreur justifiant l'intervention de la cour.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
sens |
Sommaire:
Le juge-arbitre a substitué sa propre appréciation des faits à celle du Conseil sans se demander si le dossier d'appel contenait les éléments de preuve pouvant appuyer la conclusion du Conseil et, sans d'abord déterminer que le Conseil avait erré en principe en tirant sa conclusion. Voir McCARTHY.
