Décision A-0634.96

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0634.96 Gagnon Pierre  Federal  Français 1997-01-01

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed Unanimous  Non Commission  34141 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  justification  autre emploi 

Sommaire:

Prestataire exclu pour avoir quitté son emploi afin de déménager dans une autre région. Devant le c.a., prétend avoir eu l'assurance d'un autre emploi avant de quitter. Selon j.a., décision personnelle et aucune assurance concrète d'un autre emploi. Appel rejeté sommairement par la CAF.


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