| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
définition |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a affirmé que quatre autres anciens employés lui ont présenté, sous la forme de déclarations écrites, de nouveaux éléments de preuve qui sont venus corroborer la preuve du prestataire. Nous croyons qu'il s'agit en l'espèce non pas véritablement d'une nouvelle preuve, mais plutôt de la réitération des faits déjà présentés par le prestataire au conseil arbitral.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Il est clair que le juge-arbitre avait tort de penser qu'il pouvait accepter une preuve non soumise au conseil arbitral - voir l'affaire TAYLOR. Cela dit, nous croyons qu'il s'agissait en l'espèce non pas véritablement d'une nouvelle preuve, mais plutôt de la réitération des faits déjà présentés par le prestataire au conseil arbitral.
