| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
raisons spéciales |
voies de recours |
délai d'appel au conseil |
Sommaire:
La décision remise en question (le refus de la CEIC de prolonger le délai d'appel), étant l'accessoire d'une procédure quasi judiciaire, est elle-même soumise à un processus quasi judiciaire. La requête de la CEIC de rejeter la demande de révision formulée par l'assuré est rejetée.
