| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
comparution de tiers |
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Sommaire:
Le conseil a forcé l'assuré et le procureur à se retirer lors de l'audition d'un employé de la CEIC et a refusé d'entendre le témoin de l'assuré. Nouvelle audition ordonnée pour que l'assuré ait pleine possibilité de faire valoir sa cause et d'entendre toute preuve faite au conseil.
