| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
un revenu |
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Sommaire:
Selon le juge-arbitre, la somme de 4900$ avait été versée non pas comme salaire mais du fait que l'assuré, un enseignant régulier, n'avait été réinstallé que comme suppléant régulier; elle n'avait donc pas valeur de rémunération. Jugement renversé par la CF.
