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indemnités de secours |
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Sommaire:
Fermeture d'une mine à Kirkland Lake et Temagami. Une partie de l'indemnité de départ reçue a été qualifiée
d'« allocation de logement ». Le juge a signalé en passant que, même si l'allocation de logement était considérée comme une rémunération, elle serait exemptée à titre d'« allocation de secours en espèces ou en nature » en vertu du par. 57(3) du Règlement.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
nature du versement |
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Sommaire:
Fermeture d'une mine à Kirkland Lake et Temagami. Une partie de l'indemnité de départ reçue a été qualifiée
d'« allocation de logement ». La Cour a jugé que l'allocation n'était pas liée au travail accompli par les employés, mais servait à les indemniser pour la perte de valeur de leur résidence. L'employeur a toute latitude à cet effet.
