| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
non un nouveau procès |
|
Sommaire:
Même si l'art. 80 renferme le mot « appel », l'essence des attributions du juge-arbitre est semblable à celle de cette Cour. Les délibérations devant le juge-arbitre ne sont pas un appel dans le sens habituel du terme, mais une révision limitée. [p. 4]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
justice naturelle et erreur de droit ou de fait |
|
Sommaire:
Il y a trois conditions préalables au par. 80c) : a) conclusion de fait erronée; b) tirée de façon absurde ou arbitraire, ou sans égard aux éléments de preuve; c) la décision doit reposer sur la constation erronée. [p. 4-5]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
lecture non rigoureuse |
|
Sommaire:
Les auditions devant les conseils et les décisions rendues par ceux-ci se veulent un processus informel pour résoudre les problèmes de gens ordinaires. Les décisions ne doivent pas être passées au peigne fin, voir BOULIS. L'utilisation du mot « appel » à l'art. 80 est juste. [p. 6-7]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
sens |
Sommaire:
Nous ne pouvons infirmer une constatation de fait même si elle va à l'encontre du poids de la preuve. Le critère approprié est de savoir s'il y avait une preuve sur laquelle le conseil pouvait avoir fondé sa décision comme il l'a fait ou s'il a commis une erreur de principe. [p. 5-6]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
Sommaire:
Ayant exposé ses constatations sur la question de fait principal essentielle à sa décision, le conseil n'était pas strictement tenu d'exposer ses constatations sur toutes les sous-questions connexes. [p. 6]
