| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
régime collectif |
|
Sommaire:
Distinction entre régimes collectifs et privés non déraisonnable. Régimes collectifs habituellement associés à un emploi. Normal de considérer que les sommes ainsi reçues découlent, bien qu'indirectement, de l'emploi. On ne peut pas en dire autant des régimes privés.
