| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
cause non en appel |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a erré sur un point. Il est clair que seul le premier groupe d'assurés avait demandé la révision de cette décision; les deux autres groupes n'ont apparemment rien fait en ce sens. Par conséquent, le juge-arbitre ne pouvait pas donner suite à une demande de révision qui n'a jamais été formulée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
arrêt de travail |
lock-out fictif |
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Sommaire:
Chauffeurs d'autobus scolaires mis à pied chaque année à la fin de juin. Rappelés au travail le 18 juillet et mis en lock-out après à peine une heure. L'employeur a reconnu longtemps après coup (un fait réputé nouveau) que le rappel n'était qu'une stratégie axée sur un rapport de force. Confirmé en CF.
