| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
définition |
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Sommaire:
Un enseignant a été congédié pour avoir noué une relation spéciale avec un élève. L'exclusion a été annulée par le c.a., mais rétablie par le j.-a. Selon la CAF, bien que la raison du congédiement ait pu être suffisante, on ne doit pas supposer que la disposition sur l'"inconduite" de l'art. 28 s'applique dans tous les cas de renvoi légitime. La conclusion d'inconduite doit être basée sur une preuve probante, et non pas sur des conjectures et des suppositions.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
preuve |
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Un enseignant a été congédié pour avoir noué une relation spéciale avec un élève. L'exclusion a été annulée par le c.a., mais rétablie par le j.-a. Selon la CAF, bien que la raison du congédiement ait pu être suffisante, on ne doit pas supposer que la disposition sur l'"inconduite" de l'art. 28 s'applique dans tous les cas de renvoi légitime. La conclusion d'inconduite doit être basée sur une preuve probante, et non pas sur des conjectures et des suppositions.
