| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| preuve |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
Pièces contradictoires au dossier. Déclarations statutaires initiales considérées plus crédibles. Une jurisprudence abondante et constante a clairement établi qu'un c.a. doit accorder beaucoup plus de poids aux déclarations initiales et spontanées faites par les personnes intéressées avant la décision de la Commission qu'aux déclarations subséquentes offertes dans le but de justifier ou de bonifier la situation du prestataire face à une décision défavorable de la Commission. Demande de contrôle judiciaire sommairement rejetée par la CAF.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
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Sommaire:
Pièces contradictoires au dossier. Déclarations statutaires initiales considérées plus crédibles. Une jurisprudence abondante et constante a clairement établi qu'un c.a. doit accorder beaucoup plus de poids aux déclarations initiales et spontanées faites par les personnes intéressées avant la décision de la Commission qu'aux déclarations subséquentes offertes dans le but de justifier ou de bonifier la situation du prestataire face à une décision défavorable de la Commission. Demande de contrôle judiciaire sommairement rejetée par la CAF.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
valeur d'une déclaration |
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Sommaire:
Pièces contradictoires au dossier. Déclarations statutaires initiales considérées plus crédibles. Une jurisprudence abondante et constante a clairement établi qu'un c.a. doit accorder beaucoup plus de poids aux déclarations initiales et spontanées faites par les personnes intéressées avant la décision de la Commission qu'aux déclarations subséquentes offertes dans le but de justifier ou de bonifier la situation du prestataire face à une décision défavorable de la Commission. Demande de contrôle judiciaire sommairement rejetée par la CAF.
