| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
champ d'application |
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Sommaire:
Le fait que l'assuré ait agi comme l'aurait fait une personne raisonnable en s'informant de ses droits et obligations (critère justifiant le retard à l'art. 9) n'est pas pertinent quand il s'agit d'arrêt de rémunération, notion non fondée sur une exception ou justification du comportement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
erreurs de la Commission |
non source de droit |
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Sommaire:
Emploi réduit à 1 jour par semaine; aurait pu s'arranger pour être 7 jours sans travail et ainsi remplir les exigences de l'arrêt de rémunération. Faits non différents de GRANGER. Il a agi, semble-t-il, conformément aux instructions erronées de l'agent de la CEIC qui l'a informé.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| arrêt de rémunération |
conditions nécessaires |
7 jours sans travail |
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Sommaire:
Ayant commencé à travailler le lundi suivant le jour de sa demande de prestations et l'ayant fait tous les lundis après, il ne répondait pas aux exigences du par. 37(1) même en supposant que la diminution de ses heures constituait une mise à pied: pas de rémunération pendant 7 jours consécutifs.
