| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
sciemment |
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Sommaire:
Trois fausses déclarations sur une période de 18 semaines. Le j.a. conclut qu'il faut considérer la période dans son ensemble et que le raisonnement du conseil était un peu court. S'appuyant sur l'arrêt McDonald (A-897-90), état d'esprit non démontré. Appel de la CEIC rejeté sommairement par la CAF.
