| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
exposé des conclusions |
nécessité |
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Sommaire:
Il appert, contrairement au par. 79(2), que le conseil a omis de considérer la preuve des démarches faites par l'assuré en quête de travail ou de statuer sur la suffisance de ces démarches. Le conseil a donc agi illégalement. Cause renvoyée au conseil pour qu'il statue sur toutes les questions.
