Décision A-0511.95

Numéro	Prestataire	Juge	Langue	Date de décision
Décision A-0511.95	Renée Dupuis-Johnson	Federal	Français	1996-06-11

Décision	En Appel	Appelant	Jugement correspondant
Dismissed Majority	Non	Claimant	28420

Litiges:	Sous-Litiges 1:	Sous-Litiges 2:	Sous-Litiges 3:
milieu scolaire	occasionnel ou suppléant	champ d'application

Sommaire:

Cas identique à celui de Louise Grenier. Voir sommaire indexé sous A-0512.95

Litiges:	Sous-Litiges 1:	Sous-Litiges 2:	Sous-Litiges 3:
milieu scolaire	période de congé	définition

Cas identique à celui de Louise Grenier. Voir sommaire indexé sous A-0512.95