| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
litige confondu |
décision maintenue quand même |
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Sommaire:
Prétend qu'il ne s'agissait pas de décider si elle avait été disponible mais plutôt si le motif de non-disponibilité invoqué était fondé. Selon le juge-arbitre, le litige n'était pas limité à ce seul point. Elle devait prouver sa disponibilité de façon complète. Maintenu en CF.
