| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
indemnités d'assurance-salaire |
régime collectif |
|
Sommaire:
Examine la distinction entre les versions française et anglaise du règl. 172(3.2): «au service d'un autre employeur» et «by any other employer»; un régime n'est complètement transférable que s'il est maintenu en passant chez n'importe quel autre employeur.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
règles d'interprétation |
textes divergents |
|
Sommaire:
Examine la distinction entre les versions française et anglaise du règl. 172(3.2), aujourd'hui 57(5): «au service d'un autre employeur» et «by any other employer»; un régime n'est complètement transférable que s'il est maintenu en passant chez n'importequel autre employeur.
