| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| milieu scolaire |
occasionnel ou suppléant |
champ d'application |
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Sommaire:
Contrat de 2 ans pour enseigner 1 semestre par année, de sept. à janv. Début 9-86; employée comme suppléante depuis 1-88. Déclarée inadmissible le 27-6-88: contrat non terminé. Selon le juge-arbitre, il suffit qu'une exception s'applique: 46.1(2)b). Maintenu en CF.
