| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
un revenu |
|
Sommaire:
Renseignements insuffisants pour conclure que le règlement à l'amiable a été conclu à cause d'atteinte à la réputation. On ne peut raisonnablement conclure du dossier que la somme touchée ne constitue pas une rémunération.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
conclusion arbitraire |
sens |
Sommaire:
Puisque l'assuré a poursuivi l'employeur à cause d'atteinte à la réputation et qu'il a touché 2000$ pour annuler le grief et non comme salaire, cette somme n'a pas valeur de rémunération selon le juge. Conclusion arbitraire qui ne peut être raisonnablement tirée du dossier selon la Cour.
