Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
justification |
harcèlement |
généralités |
Sommaire:
La prestataire a quitté son emploi parce qu'elle avait subi du harcèlement et que les relations entre l'employeur et l'employée avaient atteint le point de non retour. Le juge-arbitre a jugé que la prestataire était en partie responsable des relations conflictuelles et il a refusé d'intervenir dans la conclusion du conseil arbitral. La CAF a cependant jugé que le juge-arbitre n'avait pas explicitement abordé la question de harcèlement et elle a renvoyé l'affaire au juge-arbitre pour décision.
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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
départ volontaire |
justification |
relations conflictuelles |
Sommaire:
La prestataire a quitté son emploi parce qu'elle avait subi du harcèlement et que les relations entre l'employeur et l'employée avaient atteint le point de non retour. Le juge-arbitre a jugé que la prestataire était en partie responsable des relations conflictuelles et il a refusé d'intervenir dans la conclusion du conseil arbitral. La CAF a cependant jugé que le juge-arbitre n'avait pas explicitement abordé la question de harcèlement et elle a renvoyé l'affaire au juge-arbitre pour décision.