| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
assujettissement |
nombre de semaines |
maximum |
Sommaire:
Deux périodes d'emploi distinctes dans la même semaine. La semaine débute le dimanche selon l'art. 2. Quiconque ne travaille que pendant une semaine de calendrier ne peut être vu comme ayant travaillé 2 semaines. Le règl. 36(6) ne s'applique pas en l'absence d'un arrêt de rémunération.
