| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit de contre-interroger |
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Sommaire:
Manque à la justice naturelle, selon le juge-arbitre, du fait que l'assuré s'est présenté seul au conseil et n'a pu interroger le fonctionnaire qui l'avait interviewé. Décision cassée: on ne peut conclure de ce fait que la décision est affectée par l'une des erreurs de l'art. 80.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
justice naturelle et erreur de droit ou de fait |
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Sommaire:
Décision cassée et affaire retournée au juge-arbitre. La décision du conseil ne peut être infirmée que dans les cas où elle est viciée par une des erreurs décrites à l'art. 80.
