Décision A-0432.86

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0432.86 Dostie Richard  Federal  Français 1987-03-19

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed Unanimous  Non N/A  12171 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  si peu de temps 

Sommaire:

L'assuré a déclaré dès le début qu'il montait une compagnie avec un associé afin d'en faire son principal gagne-pain. Le nombre de jours effectivement rémunérés (3 jours) au cours d'une longue période n'est pas l'élément essentiel. Jugement maintenu par la CF sans commentaires.


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