| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail bénévole |
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Sommaire:
La prestataire est cofondatrice et employée d'une association pour handicapés visuels. Aux prises avec des difficultés financières, l'association a cessé de payer la prestataire, mais celle-ci a continué à travailler. Il était considéré que la prestataire ne travaillait plus. Le c.a. a conclu qu'elle avait un intérêt financier direct, car elle travaillait à préserver son emploi futur au sein de l'association. Le j.-a. a conclu qu'il s'agissait d'un travail communautaire sans relation employeur-employé et a fait droit à l'appel de la prestataire. La Cour a déterminé que le j.-a. avait substitué ses propres conclusions de fait à celles du c.a.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
travail sans rémunération |
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Sommaire:
La prestataire est cofondatrice et employée d'une association pour handicapés visuels. Aux prises avec des difficultés financières, l'association a cessé de payer la prestataire, mais celle-ci a continué à travailler. Il était considéré que la prestataire ne travaillait plus. Le c.a. a conclu qu'elle avait un intérêt financier direct, car elle travaillait à préserver son emploi futur au sein de l'association. Le j.-a. a conclu qu'il s'agissait d'un travail communautaire sans relation employeur-employé et a fait droit à l'appel de la prestataire. La Cour a déterminé que le j.-a. avait substitué ses propres conclusions de fait à celles du c.a.
