| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
réexamen d'une pénalité |
pouvoir de réduire |
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Sommaire:
Le juge-arbitre avait réduit la pénalité de 100 % à 50 %, car il avait estimé que la nature de travail à temps partiel et la courte durée de l'emploi constituaient des facteurs atténuants. La Cour a rappelé qu'un juge-arbitre ne peut intervenir que lorsque la Commission n'a pas exercé son pouvoir discrétionnaire judiciairement.
