| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
si peu de temps |
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Sommaire:
Six critères du CUB 5454 étudiés par le juge-arbitre. Décision renversée par la CF. Dans un tel cas, selon le par. 43(2), la vraie question à se poser est à savoir si le temps consacré était si minime qu'une personne ne saurait normalement compter sur cet emploi comme principal moyen de subsistance.
