| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
droit d'être entendu |
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Sommaire:
Le juge-arbitre n'est pas obligé d'attendre les notes écrites avant de rendre sa décision après audition, mais après avoir accepté celles de l'une des parties, il devait attendre celles de l'autre ou bien l'expiration du délai qu'il avait fixé.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
un revenu |
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Sommaire:
Compensation visant congédiement, réintégration et nouveau congédiement. Il est donc nécessaire de faire le partage des sommes applicables à chaque chef même si l'entente ne renferme aucune précision.
