| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
un revenu |
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Sommaire:
Il se peut qu'un employé congédié illégalement touche des dommages-intérêts par suite d'atteinte à sa réputation. La constatation de fait du conseil qu'il en était ainsi n'était fondée sur aucune erreur de droit.
