| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
séjour à l'étranger |
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Sommaire:
Le prestataire réside temporairement en Californie sur le conseil de son médecin. La CAF statue que le prestataire n’a pas satisfait aux exigences de l’article 32 de la Loi ou de l’article 54 du Règlement lorsqu’il a fait ses demandes de prestations de maladie alors qu’il résidait à l’étranger. Il n’a pas prouvé que son traitement médical, reçu dans un hôpital ou un établissement du même genre, n’était pas disponible au Canada.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formalités administratives |
preuve exigée pour être admissible |
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Sommaire:
Le prestataire réside temporairement en Californie sur le conseil de son médecin. La CAF juge que le prestataire n’a pas réussi à prouver qu’au moment de sa demande de prestations, il vivait « à l’étranger pour subir, dans un hôpital ou un établissement du même genre, un traitement médical non disponible au Canada». La CAF statue que la Commission n’est pas tenue par la loi ou autrement de prouver de tels faits ou de prouver le contraire.
