| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
preuve |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a eu raison de croire que l'obligation de prouver qu'il y avait eu inconduite incombait à la Commission et à l'employeur. Le nouvel élément de preuve (règlement intervenu devant la Commission des relations de travail) créait un doute, donc l'inconduite n'est pas prouvée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
sentences arbitrales ou règlement à l'amiable |
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Sommaire:
Le juge-arbitre a eu raison de croire que l'obligation de prouver qu'il y avait eu inconduite incombait à la Commission et à l'employeur. Le nouvel élément de preuve (règlement intervenu devant la Commission des relations de travail) créait un doute, donc l'inconduite n'est pas prouvée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
définition |
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Sommaire:
Le juge-arbitre pouvait admettre et prendre en considération, en tant que preuve supplémentaire, le règlement intervenu avec la Commission des relations de travail. Le Conseil ne disposait pas de cet élément de preuve. L'art. 86 permet de présenter des faits nouveaux au juge.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Le juge-arbitre pouvait admettre et prendre en considération, en tant que preuve supplémentaire, le règlement intervenu avec la Commission des relations de travail. Le Conseil ne disposait pas de cet élément de preuve. L'art. 86 permet de présenter des faits nouveaux au juge.
