| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
renvoi après conflit collectif |
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Sommaire:
Cette perte d'emploi aurait eu lieu en novembre quand l'employeur a refusé de le réengager. Or, on ne peut perdre ce qu'on ne possède pas... Il avait déjà perdu l'emploi par le fait du lock-out en juin. Le par. 41(2) n'y change rien.
C'est au moment de la fin de l'arrêt de travail que débute la perte définitive produisant l'arrêt de rémunération, et c'est à ce moment qu'il faut se placer pour l'application de l'art. 41.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
définition |
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Sommaire:
Perte d'emploi selon art. 44 et 41 non synonyme: limitée au départ forcé à 41 puisque départ volontaire également utilisé, tandis qu'à 44 elle comprend à la fois la grève et le lock-out. Perte définitive en 41; temporaire en 44, le lien n'étant pas rompu.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
règle des 13 semaines |
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Sommaire:
Cesse de travailler à cause d'un conflit collectif le 19-6. Non repris en novembre à cause d'inconduite. Demande formulée en novembre. Il faut s'empresser d'éliminer du débat le règl. 59(1). [raisonnement difficile à saisir]
