| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
définition |
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Sommaire:
Le conseil a entendu l'assuré et l'audition a permis de considérer tous les faits essentiels. On ne peut conclure à une violation de la justice naturelle du seul fait qu'il a affirmé pour la première fois au juge qu'il n'a pas été entendu aussi complètement qu'il l'aurait voulu.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
motifs d'appel |
justice naturelle et erreur de droit ou de fait |
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Sommaire:
Le juge-arbitre ne peut pas, en ce qui concerne le départ volontaire sans justification, substituer son opinion à celle du conseil à moins que la décision du conseil ne soit viciée par l'une des erreurs décrites à l'art. 80.
