Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conflit collectif |
arrêt de travail |
dû à un conflit collectif |
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Sommaire:
Selon le juge-arbitre, le conflit n'était que l'occasion, non la cause de l'arrêt: l'employeur avait profité des négociations pour tenter de raccourcir les périodes de repos. Nous sommes d'avis que le juge a commis une erreur de droit: l'arrêt était dû au conflit.
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Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
erreurs de droit |
interprétation des faits |
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Sommaire:
Selon le juge-arbitre, le conflit n'était que l'occasion, non la cause de l'arrêt: l'employeur avait profité des négociations pour tenter de raccourcir les périodes de repos. Nous sommes d'avis que le juge a commis une erreur de droit: l'arrêt était dû au conflit.