| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
manquements |
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Sommaire:
La preuve a démontré que l'assuré a intentionnellement modifié à la main sa fiche de pointage sans l'approbation de la gestion et ce, pour la deuxième fois, après avoir déjà été averti de l'existence de la politique de la compagnie quant à la procédure à suivre. Un tel geste se veut de l'inconduite.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
définition |
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Sommaire:
Aucune mauvaise intention; donc aucune intention de frauder, a dit le juge-arbitre. Pas nécessaire qu'il y ait mauvaise intention pour que l'agissement soit de l'inconduite. Il suffit que l'acte répréhensible ou l'omission en cause soit fait «sciemment», i.e. consciencieusement ou délibérément.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| inconduite |
justification du congédiement |
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Sommaire:
Le juge-arbitre s'est attardé au caractère raisonnable de la sanction imposée par l'employeur et a conclu que l'assurée avait été congédié à tort. Cela n'était pas la question à aborder et sa conviction personnelle que la sanction était exagérée semble avoir influencé sa décision finale.
