| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
violation |
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Sommaire:
Le juge-arbitre avait révisé la gravité de la violation en se basant sur le montant de la pénalité. La Cour a conclu que c'est le montant du trop-payé qui devrait être utilisé pour juger de la violation, en vertu du paragraphe 7(6) de la Loi sur l'assurance-emploi.
