| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
nature du versement |
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Sommaire:
Somme versée à l'assuré à titre d'indemnité de départ afin de régler à l'amiable la plainte déposée en vertu du Code du travail. Il s'agit en réalité d'une somme versée en compensation de la perte de salaire. Maintenu par la CF sans commentaire.
