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exclusion |
durée |
pouvoirs |
Sommaire:
La période d'exclusion pour inconduite a été réduite de 10 à 7 semaines par le juge-arbitre. Après consentement, la décision du juge-arbitre est annulée étant donné qu'il n'a pas le pouvoir de réduire la durée de la période d'exclusion.
