| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
montant brut |
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Sommaire:
Il avoue avoir finalement accepté la somme et le fait que 20% fut déduit aux fins d'impôt. C'est le montant avant déductions (sauf les frais juridiques) dont il faut tenir compte, selon le juge. Il fallait répartir la somme exactement comme elle l'a été, même si elle l'a été prématurément.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
revenu |
payé ou payable |
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Sommaire:
L'assuré s'est vu offrir mais a refusé pendant un certain temps d'accepter la somme offerte en échange d'une renonciation à son grief. Nous avons des réserves quant à la conclusion du juge selon laquelle la somme était payable avant que l'assuré n'accepte l'offre.
