| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
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Sommaire:
Après enquête, la Commission a exclu le prestataire du bénéfice des prestations parce qu'il avait quitté son emploi sans justification. Une pénalité lui a aussi été imposée pour un RE. CA conclut que les déclarations du prestataire étaient incohérentes et qu'il avait perdu son emploi non pas en raison d'une pénurie de travail mais parce qu'il l'avait lui même quitté et que, d'autre part, le RE était incorrect. J.A. a été incapable de conclure que le CA avait fait une erreur susceptible de révision en rendant sa décision. Décision j.a. maintenue par la Cour.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
représentation fausse |
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Sommaire:
Après enquête, la Commission a exclu le prestataire du bénéfice des prestations parce qu'il avait quitté son emploi sans justification. Une pénalité lui a aussi été imposée pour un RE. CA conclut que les déclarations du prestataire étaient incohérentes et qu'il avait perdu son emploi non pas en raison d'une pénurie de travail mais parce qu'il l'avait lui même quitté et que, d'autre part, le RE était incorrect. J.A. a été incapable de conclure que le CA avait fait une erreur susceptible de révision en rendant sa décision. Décision j.a. maintenue par la Cour.
