| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit de contre-interroger |
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Sommaire:
On ne peut conclure que le conseil a violé un principe de justice naturelle du seul fait qu'il a limité la durée de l'audience à 10 minutes, que l'appelant a omis de présenter des preuves qu'il est prêt à présenter au juge, ou qu'il n'a pu contre-interroger l'employeur non entendu comme témoin.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
justice naturelle |
durée de l'audience |
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Sommaire:
On ne peut conclure que le conseil a violé un principe de justice naturelle du seul fait qu'il a limité la durée de l'audience à 10 minutes, que l'appelant a omis de présenter des preuves qu'il est prêt à présenter au juge, ou qu'il n'a pu contre-interroger l'employeur non entendu comme témoin.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
preuve nouvelle |
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Sommaire:
Le juge-arbitre ne peut pas se fonder sur une preuve nouvelle pour conclure que le conseil a commis une erreur visée à l'al. 80c).
