| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| juge-arbitre |
pouvoirs |
demande de révision |
faits nouveaux au c.a., j.a. ou Commission |
Sommaire:
L'assuré demande révision du jugement pendant que sa cause se trouve en instance auprès de la Cour fédérale. Selon VON FINDENIGG et CUB 8980A, il est trop tard pour utiliser l'art. 86 une fois les procédures entamées en Cour fédérale. Cause rejetée par la CF sans commentaires.
