| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
litige confondu |
|
Sommaire:
La CAF a jugé que le conseil arbitral s'était posé la mauvaise question, c'est-à-dire si le prestataire avait volontairement quitté son emploi et non s'il y avait inconduite établie. Faisant remarquer que le conseil avait tiré des conclusions incohérentes et inexactes, la CAF a demandé que l'affaire soit renvoyée à un autre conseil arbitral pour nouvelle audition.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
exposé des conclusions |
|
Sommaire:
Faisant remarquer que le conseil arbitral avait tiré des conclusions incohérentes et inexactes, la CAF a demandé que l'affaire soit renvoyée à un autre conseil arbitral pour nouvelle audition. Elle a réitéré la nécessité pour le conseil arbitral d'aborder soigneusement les points litigieux réellement soulevés devant lui et d'expliquer ses conclusions dans un raisonnement cohérent et logique. Tout ce qui est moindre est inacceptable.
